Commissaire Et Officier De Police

Commissaire Et Officier De Police

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Last Upload: 03, March 2019

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partir de la loi du 28 pluvise an viii 17 fvrier 1800 toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues davoir leur commissaire de police pour les communes de plus de 80 000 habitants il est prvu dinstituer un emploi de commissaire gnral nanmoins la fonction est un vritable casse tte administratif car ces hommes du gouvernement sont nomms et promus